Formulaires véhicules

Certificats de cession, contrats de paiement échelonné et contrats de location de voiture.

• Acte de Vente Bateau Modèle (Luxembourg)Modèle d'acte de vente pour un bateau au Luxembourg — pas de registre national propre, vérifiez le régime applicable à la Moselle avant la vente.
• Bon de Commande Réparation Garage (Luxembourg)Modèle gratuit de bon de commande pour un garage, avec la présomption légale de douze mois du Code de la consommation luxembourgeois.
• Clause d'Exonération Garage (Luxembourg)Modèle gratuit de clause d'exonération pour un garage, tenant compte de la garantie légale de conformité qui ne peut être écartée envers un consommateur.
• Contrat de Crédit Automobile (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de crédit automobile avec gage sans dépossession inscrit au Registre des gages, une plateforme en libre-service.
• Contrat de Location de Bateau Modèle (Luxembourg)Modèle de location de bateau au Luxembourg — vérifiez le régime de permis applicable au tronçon de la Moselle avant de louer.
• Modèle de Contrat de Location de Vélo (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de location de vélo : le port du casque n'est pas obligatoire au Luxembourg, sauf pour les speed pedelecs classés cyclomoteurs.
• Contrat de vente d’aéronef modèle (Luxembourg)Guide luxembourgeois de vente d’aéronef avec DAC, radiation, réimmatriculation, assurance et titre.
• Contrat de Vente Vehicule LuxembourgModele gratuit de contrat de vente vehicule Luxembourg avec SNCA, notification sous 5 jours ouvrables, prix, documents, etat et radiation.
• Convention d'Indivision Bateau Modèle (Luxembourg)Modèle de convention d'indivision pour un bateau au Luxembourg, avec un vrai planning d'usage, un budget et une sortie organisée.