Contrats commerciaux

Contrats de prestation de services, contrats de construction et autres modèles de contrats entre professionnels.

• Attestation absence hypothèque modèle (Luxembourg)Attestation luxembourgeoise d’absence de charges connues avec extrait cadastral, hypothèques et réserves.
• Autorisation d'Utilisation de Marque et de Logo : Modèle (Luxembourg)Modèle gratuit d'autorisation d'utilisation de marque et de logo au Luxembourg : périmètre, territoire, durée, révocation et différence avec la licence.
• Modèle de Cession de Créance et Délégation de Dette (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de cession de créance, délégation/novation de dette, notification débiteur et consentement créancier.
• Conditions générales expert-comptable Luxembourg (modèle gratuit)Conditions générales pour un cabinet comptable luxembourgeois : inscription à l'OEC, délai de conservation, mandat eTVA. Word et PDF, gratuit, sans inscription.
• Contrat d’affiliation modèle (Luxembourg)Contrat d’affiliation luxembourgeois avec commission, tracking, publicité identifiable, codes et remboursements.
• Contrat d’agent commercial modèle (Luxembourg)Contrat luxembourgeois d’agent commercial avec territoire, mandat, commission, registre et cessation.
• Contrat d'Architecte (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat d'architecte luxembourgeois, avec l'inscription obligatoire à l'OAI pour les indépendants et facultative pour les salariés.
• Modèle de Contrat de Barman (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de barman avec référence au transfert de licence de cabaretage et à l'interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans.
• Modèle de Contrat de Cession d’Actifs (Luxembourg)Contrat luxembourgeois de cession d’actifs avec inventaire, prix, transfert d’entreprise, salariés, données et garanties.
• Cession des Droits de Diffusion : Modèle de Contrat (Luxembourg)Modèle gratuit de cession des droits de diffusion au Luxembourg : catalogue de droits, redevance, clause anti-piratage et supervision de l'ALIA.
• Coiffure et Maquillage Mariée : Modèle de Contrat (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat pour coiffure et maquillage de mariage au Luxembourg : autorisation d'établissement, acompte, barème d'annulation, droit à l'image.
• Contrat Commercial : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat commercial avec prestations, prix, réception, TVA, confidentialité, données, retard de paiement et signature électronique.
• Contrat de conseil modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat de conseil avec mission, honoraires, confidentialité, PI et limites du mandat.
• Modèle de Contrat Consultant Business Development (Luxembourg)Luxembourg: contrat de consultant business development avec mission, commission, prospects acceptés, statut, données et activités réglementées.
• Contrat de Courtage : Modèle pour le LuxembourgModèle gratuit de contrat de courtage au Luxembourg : commission, distinction avec l'agent commercial, double courtage, autorisation d'établissement.
• Contrat Courtier-Transporteur : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat courtier-transporteur avec rôle local, lettre de voiture, assurance, réclamations, sous-traitance et paiement.
• Contrat de Crédit Entreprise (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de crédit entreprise, sachant que le Luxembourg ne fixe aucun seuil légal de taux usuraire, contrairement à la France.
• Contrat de Commande d'Œuvre d'Art (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de commande d'œuvre d'art luxembourgeois, où le droit moral de l'auteur, à la différence de la France et de la Belgique, est cessible.
• Modèle de Contrat de Troc / Échange (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat de troc avec transfert de propriété et des risques, et l'assiette de TVA sur la valeur normale selon l'article 28 de la loi TVA.
• Contrat Chargeur-Courtier Transport : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat chargeur-courtier transport avec instructions d'expédition, documents, choix du transporteur, prix et réclamations.
• Modèle de Contrat de Prestation Artistique (Luxembourg)Contrat luxembourgeois de prestation artistique avec cachet, droits voisins, captation, annulation, technique et facturation.
• Prestation de Production et Diffusion d'Événement : Modèle (Luxembourg)Modèle gratuit de contrat pour la production et la diffusion d'un événement au Luxembourg : standards, droits sur le matériel, assurance et annulation.
• Contrat de sous-traitance de données : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat de sous-traitance de données avec rôles RGPD, instructions, sécurité, sous-traitants, transferts, audit et fin de traitement.
• Contrat Synallagmatique : Signification et Modèle (Luxembourg)Ce que signifie un contrat synallagmatique en droit luxembourgeois, pourquoi la cause reste exigée sans réforme depuis 1804, et un modèle de contrat général.
• Convention d'Arbitrage (Luxembourg)Modèle gratuit de convention d'arbitrage luxembourgeoise, avec la réforme unitaire de 2023, le juge d'appui, et les exclusions pour bail, consommation et travail.
• Devis Bâtiment : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de devis bâtiment avec portée des travaux, exclusions, prix, TVA, validité, acomptes, avenants et réception.
• Modèle de Dossier de Projet Artistique (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de dossier de projet artistique pour subside, Kultur | lx, budget, droits, annexes et calendrier.
• Lettre de Voiture Modele (Luxembourg)Modele luxembourgeois de lettre de voiture avec CMR, e-CMR Benelux, connaissement, expedition, transporteur, marchandises et reserves.
• Modèle d’Accord de Limite de Propriété pour le LuxembourgModèle Luxembourg de accord de limite de propriété avec clauses locales, droits d’auteur, RGPD, annulation, pièces jointes et vérifications pratiques.
• Modèle de Contrat de Combat de Boxe pour le LuxembourgModèle Luxembourg de contrat de combat de boxe avec clauses locales, droits d’auteur, RGPD, annulation, pièces jointes et vérifications pratiques.
• Modèle de Contrat Photo Boudoir pour le LuxembourgModèle Luxembourg de contrat photo boudoir avec clauses locales, droits d’auteur, RGPD, annulation, pièces jointes et vérifications pratiques.
• Modèle de Formulaire de Réservation pour le LuxembourgModèle Luxembourg de formulaire de réservation avec clauses locales, droits d’auteur, RGPD, annulation, pièces jointes et vérifications pratiques.
• Modèle de Proposition de Comptabilité pour le LuxembourgModèle Luxembourg de proposition de comptabilité avec clauses locales, droits d’auteur, RGPD, annulation, pièces jointes et vérifications pratiques.
• Proposition Budgétaire : modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de proposition budgétaire avec postes de coûts, TVA, hypothèses, effet d'approbation, marchés publics et contrôle des écarts.
• Proposition d'Honoraires d'Architecte (Luxembourg)Modèle gratuit de proposition d'honoraires d'architecte luxembourgeois, avec l'exclusion légale du droit de rétractation pour les contrats liés à la construction.
• Modèle de Réponse à Appel d'Offres (Luxembourg)Modèle gratuit de réponse à appel d'offres avec exclusions et hypothèses, chiffrage détaillé et une liste de conformité sur les seuils européens 2026-2027.