Baux et contrats de location

Baux d'habitation, contrats de location, résiliations de bail et autres documents entre bailleur et locataire.

• Congé du Bailleur — Modèle de LettreModèle gratuit de congé donné par le bailleur — vente, reprise ou motif légitime et sérieux — avec les mentions obligatoires. Ce congé ne vaut pas expulsion.
• Contrat d'Amarrage Modèle (France)Modèle de contrat d'amarrage avec les dimensions exactes de la place et du bateau, une vraie clause d'assurance et un plan tempête.
• Modèle de Contrat de Bail d'Habitation (France)Modèle gratuit de bail d'habitation avec le plafond légal du dépôt de garantie selon que le logement est loué vide ou meublé (article 22, loi de 1989).
• Contrat de Location Annuelle d'Emplacement de CampingModèle de contrat de location à l'année d'un emplacement avec résidence mobile, conforme à l'arrêté du 17 février 2014. Téléchargement gratuit.
• Contrat de Location de Salle pour Événements (France)Modèle gratuit de contrat de location de salle avec clause de buvette conforme, capacité d'accueil réelle et un dépôt de garantie clairement défini.