Emploi et RH

Contrats de travail, contrats de prestation, formulaires de candidature et autres documents RH.

• Accord de Prime Modèle (France)Modèle d'accord de prime : le versement constant, général et fixe pendant 3 ans crée un usage d'entreprise — dénonciation formelle requise pour y mettre fin.
• Modèle d’accord de télétravail (France)Accord de télétravail France avec lieux, plages joignables, équipement, charge de travail, retour au présentiel et santé-sécurité.
• Consentement Vérification Casier Judiciaire (France)Modèle gratuit de consentement pour le bulletin n°3 du casier judiciaire avec les restrictions CNIL sur la vérification par l'employeur et mention RGPD.
• Contrat d'Apprentissage (France)Modèle gratuit de contrat d'apprentissage avec la période d'essai de 45 jours, le barème de rémunération par âge et le rôle du CFA. Téléchargement libre.
• Contrat de Baby-Sitting (France)Modèle gratuit de contrat de baby-sitting avec un vrai taux majoré, la déclaration CESU et la distinction avec Pajemploi pour la garde d'enfants régulière.
• Formulaire d'Approbation Interne (France)Modèle gratuit de formulaire d'approbation interne avec seuil de délégation, séparation des tâches, minimisation RGPD et traçabilité de la décision.
• Modèle de Formulaire de Candidature (France)Modèle gratuit de formulaire de candidature respectant la règle du lien direct et nécessaire du code du travail et la liste très étendue des critères prohibés.
• Formulaire de Candidature à un Prix (France)Modèle gratuit de formulaire de candidature à un prix interne avec aménagement raisonnable selon l'article L5213-6 du Code du travail et mention RGPD.
• Formulaire de Nomination à un Prix (France)Modèle gratuit de formulaire de nomination à un prix avec information RGPD article 14 pour la personne nominée, conflit d'intérêts et auto-nomination.