Contrats commerciaux

Contrats de prestation de services, contrats de construction et autres modèles de contrats entre professionnels.

• Accord de traitement des données : modèle (France)Modèle français de accord de traitement des données avec rôles RGPD, instructions, sécurité, sous-traitants, transferts, audit et fin de traitement.
• Modèle d'attestation d'absence de charges (France)Attestation française d’absence de charges connues avec réserves, bien identifié, publicité foncière, exceptions et avertissement officiel.
• Autorisation d'Utilisation de Marque et de Logo : Modèle (France)Modèle gratuit d'autorisation d'utilisation de marque et de logo en France : périmètre, territoire, durée, révocation et différence avec une licence.
• Modèle de cession de contrat, créance ou dette (France)Modèle France pour cession de contrat, cession de créance ou cession de dette avec accord du cédé, créancier, données et preuve.
• Conditions générales d'expert-comptable (modèle)Modèle de conditions générales à annexer à votre lettre de mission d'expert-comptable : honoraires, rétention limitée, RGPD, TRACFIN. Word et PDF, sans inscription.
• Modèle de contrat d'affiliation (France)Contrat d’affiliation France avec commission, tracking, disclosure influence commerciale, contenus autorisés, retours et conformité DGCCRF.
• Modèle de contrat d'agent commercial (France)Contrat d’agent commercial France avec territoire, commission, exclusivité, pouvoir de négocier, clientèle et indemnité de fin de contrat.
• Contrat d'Architecte (France)Modèle gratuit de contrat de maîtrise d'œuvre avec cession des droits patrimoniaux, assurance décennale, recours obligatoire à l'architecte et résiliation.
• Contrat d'Artiste Interprète — CDD d'UsageModèle gratuit de contrat d'engagement d'artiste interprète en CDD d'usage, avec la présomption de salariat de l'article L7121-3 expliquée.
• Modèle de contrat d’artiste de spectacle (France)Contrat artiste spectacle France avec cachet, droits d’auteur, captation, droit moral, annulation, technique, frais et données.
• Modèle de Contrat de Barman (France)Modèle gratuit de contrat de barman avec référence à la buvette temporaire limitée aux boissons du groupe 3 et à l'interdiction de vente aux mineurs.
• Modèle de contrat de cession d’actifs (France)Contrat de cession d’actifs France avec TVA 257 bis, transfert salariés, contrats, créances, dettes, données, actifs et clôture.
• Cession des Droits de Diffusion : Modèle de Contrat (France)Modèle gratuit de cession des droits de diffusion : catalogue de droits, droit à l'information sportive 90 secondes, redevance, pour la France.
• Contrat Chargeur-Courtier Transport : modèle (France)Modèle français de contrat chargeur-courtier transport avec instructions d'expédition, documents, choix du transporteur, prix et réclamations.
• Coiffure et Maquillage Mariée : Modèle de Contrat (France)Modèle gratuit de contrat pour coiffure et maquillage de mariage : CAP obligatoire à domicile, acompte, barème d'annulation et droit à l'image, France.
• Contrat Commercial : modèle (France)Modèle français de contrat commercial avec prestations, prix, réception, TVA, confidentialité, données, retard de paiement et signature électronique.
• Modèle de Contrat Consultant Business Development (France)France: contrat de consultant business development avec mission, commission, prospects acceptés, statut, données et activités réglementées.
• Contrat de Courtage : Modèle pour la FranceModèle gratuit de contrat de courtage : commission, distinction avec l'agent commercial L134-1, double courtage et exclusivité, pour la France.
• Contrat Courtier-Transporteur : modèle (France)Modèle français de contrat courtier-transporteur avec rôle local, lettre de voiture, assurance, réclamations, sous-traitance et paiement.
• Contrat de Commande d'Œuvre d'Art (France)Modèle gratuit de contrat de commande d'œuvre avec cession des droits patrimoniaux, respect du droit moral perpétuel et clause IA. Téléchargement libre.
• Contrat de Mandat d'Achat d'Espace PublicitaireModèle gratuit de contrat d'agence publicitaire avec mandat d'achat d'espace conforme à la loi Sapin (article 20), rémunération et ristournes.
• Contrat de Prêt Bancaire Professionnel (France)Modèle gratuit de prêt bancaire professionnel avec le taux d'usure de la Banque de France, un nantissement inscrit au registre des sûretés mobilières.
• Modèle de Contrat de Troc / Échange (France)Modèle gratuit de contrat de troc avec transfert de propriété et des risques, et l'assiette de TVA sur la valeur réelle des biens échangés (CGI).
• Prestation de Production et Diffusion d'Événement : Modèle (France)Modèle gratuit de contrat pour la production et la diffusion d'un événement : standards, droits sur le matériel, assurance et barème d'annulation, France.
• Contrat Synallagmatique : Signification et Modèle (France)Ce que signifie un contrat synallagmatique en droit français, pourquoi la notion de cause a été supprimée en 2016, et un modèle de contrat général.
• Convention d'Arbitrage (France)Modèle gratuit de convention d'arbitrage avec siège, règlement, désignation des arbitres et la règle d'inopposabilité au non-professionnel. Téléchargement libre.
• Modèle de convention de conseil (France)Convention de conseil France avec rôle consultatif, absence de mandat social, conflits, confidentialité, rémunération, propriété intellectuelle.
• Devis Bâtiment : modèle (France)Modèle français de devis bâtiment avec portée des travaux, exclusions, prix, TVA, validité, acomptes, avenants et réception.
• Modèle de dossier de projet artistique (France)Dossier de projet artistique France avec budget, calendrier, droits d’auteur, droit moral, aides, images, données et acceptation.
• Lettre de Mission — Expert-ComptableModèle gratuit de lettre de mission pour expert-comptable, obligatoire selon le Code de déontologie de l'Ordre des experts-comptables (article 151).
• Lettre de Voiture Modele (France)Modele francais de lettre de voiture avec CMR, connaissement, Code des transports, expediteur, transporteur, marchandises, reserves et e-CMR.
• Modèle d’Accord de Limite de Propriété pour la FranceModèle France de accord de limite de propriété avec clauses locales, annulation, droits d’auteur, données, annexes et contrôles.
• Modèle de Contrat de Combat de Boxe pour la FranceModèle France de contrat de combat de boxe avec clauses locales, annulation, droits d’auteur, données, annexes et contrôles.
• Modèle de Contrat Photo Boudoir pour la FranceModèle France de contrat photo boudoir avec clauses locales, annulation, droits d’auteur, données, annexes et contrôles.
• Modèle de Formulaire de Réservation pour la FranceModèle France de formulaire de réservation avec clauses locales, annulation, droits d’auteur, données, annexes et contrôles.
• Modèle de Proposition de Comptabilité pour la FranceModèle France de proposition de comptabilité avec clauses locales, annulation, droits d’auteur, données, annexes et contrôles.
• Proposition Budgétaire : modèle (France)Modèle français de proposition budgétaire avec postes de coûts, TVA, hypothèses, effet d'approbation, marchés publics et contrôle des écarts.
• Proposition d'Honoraires d'Architecte (France)Modèle gratuit de proposition d'honoraires d'architecte avec mission, exclusions, TVA, droit de rétractation du consommateur et une seule clause d'acceptation.
• Modèle de Réponse à Appel d'Offres (France)Modèle gratuit de réponse à appel d'offres avec exclusions et hypothèses, chiffrage détaillé et une liste de conformité sur les seuils de la commande publique.